Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940725
Texte parentLEGITEXT000049940701
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 15 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 2° A l'issue de chaque année universitaire, le directeur général de l'ENSM délivre à chaque élève une attestation justifiant de la validation des unités d'enseignement obtenues ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 15
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