Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. -la référence : « S7 » est remplacée par la référence : « S6 » ; -la référence : « S8 » est remplacée par la référence : « S7 » et la référence : « S11 » est remplacée par la référence : « S10 » ; -le 2 du 1° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, avec au moins un niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Cette attestation doit dater de moins de deux ans ; »
4. -au 4°, les mots : «, ainsi qu'aux élèves empêchés d'obtenir le DESMM pour inaptitude médicale, » sont insérés après le mot : « DESMM ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 17