1. La directrice des ressources humaines de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2016.
TexteArrêté du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000049940740
Texte parentLEGITEXT000049940735
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