Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049941722
Texte parentLEGITEXT000049941701
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sports à roulettes » sont les suivantes :

2. a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.

3. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

4. b) Les formateurs permanents :

5. - les formateurs permanents de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » sont conformes aux clauses générales de l'annexe II-2-1 du code du sport ;

6. - les formateurs permanents de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement en sports à roulettes » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer les sports à roulettes en sécurité » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports à roulettes et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle de conduite de séances de perfectionnement sportif dans une discipline de sports à roulettes.

7. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

8. c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports à roulettes et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle de conduite de séances de perfectionnement sportif dans une discipline des sports à roulettes ;

9. d) Les évaluateurs :

10. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « construire la stratégie d'une organisation du secteur » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

11. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en sports à roulettes » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer les sports à roulettes en sécurité » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports à roulettes et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle de conduite de séances de perfectionnement sportif dans une discipline des sports à roulettes

12. L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049941722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.