Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049941724

Texte parentLEGITEXT000049941701

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sports à roulettes » figure en annexe III au présent arrêté.

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