Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049941726
Texte parentLEGITEXT000049941701
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

2. II. - A compter du 1er août 2024 :

3. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " roller-skating " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;

4. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " skateboard " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

5. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 1er juillet 2008

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

8. - Arrêté du 1er juillet 2008

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

10. Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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