1. Les agents relevant du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049941756
Texte parentLEGITEXT000049941751
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