Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1
38 021 €
Groupe 2
33 737 €
Groupe 3
26 775 €
Groupe 4
21 420 €
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