Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1
6 710 €
Groupe 2
5 954 €
Groupe 3
4 725 €
Groupe 4
3 780 €
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