Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049941766
Texte parentLEGITEXT000049941751
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale ;
3. 2° L'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Arrêté du 1er août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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