Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049941994
Texte parentLEGITEXT000049941968
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

2. II. - A compter du 1er août 2024 :

3. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention roller-skating du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;

4. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention skateboard du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

5. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 1er juillet 2008

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

8. - Arrêté du 1er juillet 2008

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

10. Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049941994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.