Article 3 LEGIARTI000049942295
A abrogé :
- Arrêté du 26 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles1 article en vigueur
NORAGRE2416843A
IdentifiantLEGITEXT000049942283
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 et R. 6316-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Code du travail
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