Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2025 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 23-06, n° 22-16 et n° 23-21
IdentifiantLEGIARTI000051776940
Texte parentLEGITEXT000049942545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 22 juin 2025)Légifrance →
1. I. - Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la Recommandation 24-05 de la CICTA amendant la Recommandation 22-08 de la CICTA établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et la Recommandation 23-06 de la CICTA amendant la Recommandation 22-08 établissant un plan pluriannuel de gestion pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, la recommandation 23-21 de la CICTA remplaçant la Recommandation 21-19 sur un Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge, la Recommandation 24-16 de la CICTA remplaçant la Recommandation 22-16 concernant l'application du système eBCD s'appliquent dans tous leurs éléments aux captures débarquées, transportées ou commercialisées en France et à tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. II. - Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
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