Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Dispositions générales relatives aux opérations de transfert de thon rouge vivant.
2. I. - Les opérations de premier transfert, de transfert volontaire et de transfert ultérieur tels que définis par les recommandations de la CICTA sont soumises à autorisation préalable.
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