Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 mai 2024
RattachementChapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000049942633
Texte parentLEGITEXT000049942545
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Déclaration des poissons morts durant les opérations de transferts ultérieures ou lors du remorquage.
2. I. - A l'issue du remorquage, le capitaine du remorqueur donateur déclare le nombre de poissons morts pendant le transport, conformément au modèle figurant à l'annexe XI. La déclaration devra être envoyée par le capitaine du remorqueur, par courrier électronique, à la DGAMPA, à l'adresse : bft.dpma@developpement-durable.gouv.fr et au CNSP à l'adresse : cnsp-med@developpement-durable.gouv.fr.
3. II. - En cas de transferts ultérieurs, le capitaine du remorqueur donateur fournit l'original de la déclaration au capitaine du remorqueur recevant le thon rouge. Il conserve une copie à bord pendant toute la durée de la campagne.
4. III. - A l'arrivée d'une cage de transport à la ferme de destination, le capitaine du remorqueur remet l'ensemble des déclarations concernant les poissons morts aux autorités de la ferme.
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