Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions abrogées.
2. L'arrêté du 10 mai 2023 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 mai 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 42, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 22-16 et 21-19 ; Chapitre II : Obligations déclaratives ; Chapitre III : Périodes de pêche ; Chapitre IV : Mesures techniques ; Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort ; Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable ; Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques ; Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts ; Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête ; Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs ; Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports ; Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche ; Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs ; Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures ; Chapitre XV : Sanctions ; Chapitre XVI : Dispositions finales ; Annexe