Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 mai 2024

RattachementChapitre II : Obligations déclaratives

IdentifiantLEGIARTI000049942599

Texte parentLEGITEXT000049942545

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Note de vente.

2. Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.

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