Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049942671
Texte parentLEGITEXT000049942545
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. LISTE DES ANNEXES
Annexe I
Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche
Annexe II
Modèle déclaration de transfert
Annexe III
Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa
Annexe IV
Coefficients de conversion
Annexe V
Déclaration de transbordement
Annexe VI
Modèle document de capture du thon rouge (BCD)
Annexe VII
Modèle de bague thon rouge
Annexe VIII
Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD
Annexe IX
Informations minimales pour le programme de marquage
Annexe X
Rapport de libération
Annexe XI
Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage
Aller plus loin
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