Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049942687
Texte parentLEGITEXT000049942545
RéférenceAnnexe VIII de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXE VIII
2. INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT
3. Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
4. Prénom
5. Nom
6. Titre
7. Poste
8. Ville
9. Adresse
10. Code postal
11. Téléphone
12. Fax
13. E-mail
14. Nom du navire
15. Numéro ICCAT du navire
16. Date de fin de validité
17. Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
18. Prénom
19. Nom
20. Titre
21. Poste
22. Ville
23. Adresse
24. Code postal
25. Téléphone
26. Fax
27. E-mail
28. CPC
29. Nom de l'entreprise
30. Numéro SIRET
31. Date de fin de validité
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