Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Annexe XI

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 11 mai 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049942693
Texte parentLEGITEXT000049942545
RéférenceAnnexe XI de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE XI


Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage

Remorqueur

Nom

N° ICCAT et pavillon

N° de l'ITD et n° de la cage

Nom du capitaine

Navire(s) de capture/madrague

Nom du ou des
navires

N° ICCAT et n° de JFO

Numéro(s) eBCD

Remorqueur antérieur (le cas échéant)

Nom

N° ICCAT et pavillon

N° de l'ITD et nº de la cage

Nombre total de thons
rouges déclarés morts (*)

Ferme de destination

CPC/Nom/N° ICCAT

Date

Nbre de thons rouges morts

Destination des poissons morts (rejetés ou débarqués) (**)

Signature du capitaine

TOTAL

2. (*) En cas de transfert ultérieur, le capitaine du remorqueur donneur devra remettre l'original du rapport de mortalité au capitaine du remorqueur récepteur.

3. (**) Sans préjudice de l'obligation de débarquement telle que prévue par l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013.

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