Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2025 au 11 mai 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051776917
Texte parentLEGITEXT000049942545
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 22 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. MODÈLES DE BAGUE

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à partir du lien suivant :

4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ShXW7ljqD13zRMt1tvlZZgb_66V-Up67OOQiVu4cZiY=


Couleur

Mention sur la bague

Façade

Correspondance à une autorisation

Orange

Thon rouge pêché par chalutier en Manche

MANCHE

Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

en Manche

Beige

Thon rouge pêché par canneur/ ligneur

/ palangrier en Manche

MANCHE

Canneurs, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge »

Rouge

Thon rouge pêché par chalutier en Atlantique

ATLANTIQUE

Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

en Atlantique

Vert

Thon rouge pêché par canneur/ ligneur

/ palangrier en Atlantique

ATLANTIQUE

Canneurs de moins de 12 mètres, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique

Jaune

Thon rouge pêché par canneur de moins

de 17 mètres en Atlantique

ATLANTIQUE

Canneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » de taille comprise entre 12 et 17 mètres en Atlantique

Blanc

Thon rouge pêché par canneur/ ligneur

/ palangrier en Méditerranée

MÉDITÉRRANÉE

Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers »

titulaires d'une AEP « thon rouge » en Méditerranée

Bleu

Thon rouge pêché par canneur/ ligneur

/ palangrier en Atlantique Ouest

ATLANTIQUE OUEST

Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers »

titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique Ouest

Noir

Prises accessoires Thon rouge en Méditerranée

MÉDITÉRRANÉE

Prises accessoires telles que définies en Méditerranée par la réglementation en vigueur

Noir

Prises accessoires Thon rouge en Atlantique

ATLANTIQUE

Prises accessoires telles que définies en Atlantique par la réglementation en vigueur

Noir

Prises accessoires Thon rouge en Manche

MANCHE

Prises accessoires telles que définies en Manche par la réglementation en vigueur

Gris

Espadon pêché en Méditerranée

MÉDITÉRRANÉE

AEP espadon de la Méditerranée

Violet

Prises accessoires d'espadon en Méditerranée

MÉDITÉRRANÉE

Prises accessoires telles que définies par

la réglementation en vigueur

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