Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IV : DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000020083749

Texte parentLEGITEXT000049943833

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Préalablement aux opérations d'évaluation ou de correction des épreuves, une réunion d'information est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature à l'intention des membres du jury.

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