Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IV : DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000020083761

Texte parentLEGITEXT000049943833

Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours apprécie souverainement, dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.