Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 23-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

TexteArrêté du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000049943852
Texte parentLEGITEXT000049943833
Référencearticle 23-1 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →

1. Le dossier constitué par les candidats au deuxième et troisième concours en vue de l'entretien avec le jury vise à valoriser l'expérience professionnelle du candidat, dans le cadre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

2. Pour les candidats mentionnés au b du 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, le dossier mentionné à l'alinéa précédent leur permet de présenter leurs travaux universitaires.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 7 juillet 2024 (NOR : JUSB2418684A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049943852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.