Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION DES TROIS CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000034828713

Texte parentLEGITEXT000049943833

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Les candidats inscrits aux trois concours qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus de concourir avant le début des épreuves, sont convoqués par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

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