Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 février 2019.

TexteArrêté du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : PROGRAMME
IdentifiantLEGIARTI000038164859
Texte parentLEGITEXT000049943833
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 24 février 2019)Légifrance →

1. Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 18 février 2019, ces dispositions sont applicables à compter des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature organisés en 2020.

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