Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944052
Texte parentLEGITEXT000049944045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots : « l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces suivantes : » sont remplacés par les mots : « l'emploi d'appelants vivants, non aveuglés, non mutilés, nés et élevés en captivité, des espèces suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2003 : art. 5
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