Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050781163
Texte parentLEGITEXT000049944045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →

1. I. - (Abrogé).

2. II. - A compter du 1er octobre 2024, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé doivent être identifiés de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant leur naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé. Les appelants nés et élevés en captivité après le 1er octobre 2024 qui ont perdu leur bague fermée doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé.

3. III. - A compter du 1er mars 2025, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé détenus avant le 1er octobre 2024 doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050781163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.