Arrêté du 9 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944077
Texte parentLEGITEXT000049944074
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe de recrutement des officiers de port adjoint doivent :

2. 1° Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre chargé de la mer :

3. a) Brevet d'officier chef de quart passerelle ;

4. b) Brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;

5. c) Brevet de second capitaine 3000 ;

6. d) Brevet de capitaine 3000 ;

7. e) Brevet de capitaine 3000 yacht ;

8. f) Brevet de capitaine de pêche ;

9. g) Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ;

10. h) Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;

11. i) Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;

12. j) Brevet d'officier chef de quart machine ;

13. k) Brevet de second mécanicien 3 000 kW ;

14. l) Brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;

15. m) Brevet de second mécanicien 8 000 kW ;

16. n) Brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;

17. 2° Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre chargé de la mer :

18. a) Brevet de capitaine 500 ;

19. b) Brevet de lieutenant de pêche ;

20. c) Brevet de mécanicien 750 kW ;

21. d) Brevet de chef de quart 500 ;

22. 3° Soit être titulaire d'un brevet supérieur délivré par la Marine nationale obtenu par formation ;

23. 4° Soit être titulaire de l'un des brevets ci-après délivrés par la Marine nationale obtenus par formation :

24. a) Brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier ;

25. b) Brevet d'aptitude technique de manœuvrier ;

26. c) Brevet d'aptitude technique de mécanicien naval ;

27. 5° Soit être titulaire de tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049944077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.