Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime, mentionnées au 2° de l'article 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé, sont notamment les suivantes :
2. 1° Agent de pont, agent mécanicien ou agent de contrôle à bord d'un patrouilleur des affaires maritimes ;
3. 2° Surveillant de port ;
4. 3° Auxiliaires de surveillance titulaires ou contractuels de la fonction publique.
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