Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944083
Texte parentLEGITEXT000049944074
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 février 2014 : art. 1, art. 3
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