Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944141
Texte parentLEGITEXT000049944122
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 4, le nombre : « 1413 » est remplacé par le nombre : « 1420 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 novembre 2002 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049944141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.