Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944147
Texte parentLEGITEXT000049944122
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 11, les mots : « repos intitulés “ jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ” » sont remplacés par le mot : « récupération ».
2. 2° A l'article 12, les mots : « repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail » sont remplacés par le mot : « récupération ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2002 : art. 11, art. 12
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