Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Titre IV « DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
3. « Art. 23.-Les dispositions relatives au cycle de travail, actuellement en vigueur au sein des organismes de maintenance, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2024.
4. « Art. 24.-Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2002
Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
A créé :
- Arrêté du 19 novembre 2002 : art. 23, art. 24
A abrogé :
- Arrêté du 19 novembre 2002 : art. 14