Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000049944261

Texte parentLEGITEXT000049944252

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Chaque vacation débute et se termine par une plage de tenue de poste de coordination ou d'exercice d'une autre des tâches qui incombent aux coordonnateurs dans un détachement civil de coordination.

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