Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000049944262
Texte parentLEGITEXT000049944252
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable. Le remplaçant doit posséder les qualifications requises pour la tenue du poste. Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé est limité à :

2. - 3 pour les cycles de 12 jours ;

3. - 2 pour les cycles de 8 jours ;

4. - 3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ;

5. - 2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours.

6. Les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de :

7. - 4 vacations sur une période de 6 jours pour les cycles à 6 ou 12 jours ;

8. - 6 vacations sur un cycle de 8 jours ;

9. - 4 vacations sur un cycle de 5 jours.

10. Les remplacements ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.

11. Les permutations sont des remplacements entre vacations d'une même journée. Les permutations ne sont pas soumises aux limitations spécifiques énoncées ci-dessus mais doivent cependant respecter les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049944262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.