1. En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cycles de travail qui s'appliquent aux personnels assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination sont établis conformément aux dispositions particulières définies pour ces organismes aux articles 6 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE COORDINATION DANS LES DÉTACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000049944265
Texte parentLEGITEXT000049944252
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