1. L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre moyen de déplacements du domicile vers le lieu de travail d'au plus un jour sur deux.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE COORDINATION DANS LES DÉTACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000049944268
Texte parentLEGITEXT000049944252
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