1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000049945115
Texte parentLEGITEXT000049945088
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