RattachementChapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
IdentifiantLEGIARTI000049945141
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, du chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle).Ils sont transmis au service avant le début de la vacation de contrôle considérée.
2. Les permutations sont des remplacements entre vacations de contrôle d'une même journée.
3. Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies aux articles 17, 21 et 25 du présent arrêté.
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