1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
Rattachement
Section 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Section 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe
IdentifiantLEGIARTI000049945183
Texte parentLEGITEXT000049945088
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