1. I. - L'organisation des vacations de contrôle, tenant compte des sujétions locales, est établie afin que le temps de pause soit réparti régulièrement et représente au moins 25 % de la durée totale des vacations de contrôle sur la période du cycle de travail.
2. Une pause de 2 heures consécutives minimum est identifiée au sein des vacations de nuit.
3. II. - Le jour J, les séquences de tenue de poste de contrôle et de pause peuvent être modifiées par le chef de salle, le chef de tour ou le chef de l'approche :
4. - en fonction des besoins immédiats liés à l'écoulement du trafic aérien ;
5. - en respectant la durée maximale d'une plage de tenue de poste et la durée minimale de pause.
6. III. - Les modifications prévues au II du présent article peuvent conduire à ce qu'un contrôleur de la circulation aérienne commence sa vacation de contrôle après le début de vacation initialement prévue ("montée décalée") ou termine sa vacation de contrôle avant la fin de vacation initialement prévue ("départ anticipé"), selon les conditions et modalités suivantes :
7. - les montées décalées des vacations élémentaires débutant moins de 1 h 30 après le début de journée sont autorisées par le chef de tour ou le chef de salle en fonction durant la vacation de nuit précédente ;
8. - la durée cumulée de décalage des montées décalées et de départs anticipés ne peut pas dépasser 4 heures pour un agent sur une vacation élémentaire de jour donnée ;
9. - la durée effective de la vacation élémentaire sur site ne peut pas être inférieure à 4 heures ;
10. - lorsque la montée décalée s'opère durant une pause repas identifiée au tour de service, la durée effective de la vacation élémentaire et la durée cumulée de décalage des montées décalées sont comptabilisées au début de cette pause repas. Lorsque le départ anticipé s'opère durant une pause repas identifiée au tour de service, la durée effective de la vacation élémentaire et la durée cumulée de décalage des départs anticipés sont comptabilisées à la fin de cette pause repas ;
11. - les montées décalées et départs anticipés ne sont pas autorisés s'ils conduisent à générer ou aggraver une régulation ATFCM ou à diminuer l'effectif restant sous un minimum de 4 agents en CRNA (par zone de contrôle) et de 2 agents en approche. Le chef de tour, lorsque la position est spécifiquement armée, le chef de l'approche ou le chef de salle en fonction n'est pas comptabilisé dans ce nombre minimal d'agents ;
12. - ledit contrôleur de la circulation aérienne doit être à jour de toutes ses formalités administratives notamment le remplissage des heures, et de ses obligations opérationnelles notamment la prise en compte des dernières consignes.
13. Les agents en vacation d'intervention de contrôle appelés à rejoindre le service après l'heure de début de leur vacation de contrôle ne sont pas soumis à la durée cumulée de décalage et la durée effective de la vacation élémentaire définies au présent III.
14. Afin de garantir une gestion sûre et optimisée du trafic aérien, le chef de salle, le chef de tour ou les contrôleurs présents en l'absence de chef de tour ou le chef de l'approche peuvent rappeler un agent ayant bénéficié d'une montée décalée ou d'un départ anticipé. Ce dernier doit pouvoir répondre aux sollicitations le jour même sur les horaires initiaux de la vacation élémentaire sur laquelle il est programmé, et être en mesure de rejoindre le service sous un délai maximal de 1 h 30.
15. Les montées décalées et départs anticipés ne peuvent pas être réalisés lors d'un préavis de grève d'une organisation syndicale représentative à la DGAC, sur le ou les organismes concernés et sur la plage temporelle du préavis. Les montées décalées et départs anticipés ne peuvent pas conduire à enfreindre les règles de durée maximale de tenue de poste ou de durée minimale de pause.
16. Les durées de ces montées décalées et départs anticipés sont comptabilisés dans le temps de travail effectif. Les montées décalées et départs anticipés sont autorisés et tracés par le chef de salle, le chef de tour ou le chef de l'approche et transmises au service. En l'absence de chef de tour, ils peuvent être accordés et tracés par un contrôleur de la circulation aérienne sur position sous réserve que celui-ci ait suivi une formation adéquate définie par décision de la direction des services de la navigation aérienne.
17. Une décision de la direction des services de la navigation aérienne définit une méthodologie de suivi post-opérationnel de l'impact des montées décalées et départs anticipés dans le cadre de la culture juste et de l'amélioration continue. Un bilan anonyme des montées décalées et départs anticipés est présenté en CSA compétent chaque année en vue de réévaluer les amplitudes horaires des vacations. Ce bilan inclut une analyse des dépassements de capacité.
18. IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux vacations de fonction sous réserve que la continuité de la fonction soit tracée sur l'amplitude d'ouverture de cette fonction identifiée au tour de service. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des conditions d'emploi définies dans les arrêtés fixant les attributions des chefs de tour, chefs de salle et superviseurs ATFCM.
19. Dans le cas particulier des vacations de fonction des superviseurs ATFCM, la reprise de la gestion ATFCM pourra être anticipée par le chef de salle en fonction, au plus tôt trois heures avant la fin de l'amplitude prévue pour cette fonction, si le trafic le permet et que la gestion de la salle permet la bonne gestion des éventuelles régulations en cours.