1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant les fonctions de contrôle de circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
Rattachement
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus
IdentifiantLEGIARTI000049945199
Texte parentLEGITEXT000049945088
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