1. Hors situation particulière telle qu'une contrainte de programmation ou de planification, une programmation de visites, de stages particuliers ou d'évaluations nécessitant la présence d'un instructeur sur plus de quatre jours, le cycle de travail hebdomadaire est organisé sur quatre jours entiers glissants. Le nombre de demi-journées de débordement donne droit au nombre équivalent de demi-journées de récupération.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC
IdentifiantLEGIARTI000049945153
Texte parentLEGITEXT000049945088
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