Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
IdentifiantLEGIARTI000049945121
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Dans les organismes de la circulation aérienne classés en liste 1 à 5, le travail est organisé selon des cycles de travail en équipe.

2. Dans les organismes de la circulation aérienne classés en liste 6 à 11, le travail est organisé selon des cycles de travail en individuel. Pour ces organismes, le travail pourra être organisé selon des cycles de travail en pôle après décision de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui définira les modalités d'organisation.

3. Le cycle de travail en 3 pôles est défini par 4 vacations de contrôle génériques consécutives programmées par période de 6 jours. Les agents du pôle effectuent, pour chaque cycle de 6 jours, 3 jours consécutifs sur les 4 jours programmés sauf planification différente des agents organisée par le pôle et transmise au service avant la date limite dépôt des congés et qui respecte la répartition :

4. - le 1er jour : la moitié des agents du pôle ;

5. - le 2e et le 3e jour : les agents du pôle ;

6. - le 4e jour : la moitié des agents du pôle.

7. Les moitiés fixées au titre des 1er et 4e jour ne peuvent faire l'objet d'un arrondi de même nature.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049945121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.