RattachementSection 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle
Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle
IdentifiantLEGIARTI000049945213
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 40 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. L'organisation du travail est établie sur la base d'un nombre moyen de périodes de service d'au plus un jour sur deux sur l'année.
2. L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre de vacations de contrôle ou de vacations de fonction d'au plus un jour sur deux sur le cycle. Elle peut être modifiée par ajout de la vacation complémentaire telle que prévue à l'article 7.
3. Le cycle de travail est organisé sur la base des jours travaillés du cycle de travail de l'équipe de rattachement du chef de salle et inclut :
4. a) Des vacations de fonctions définies à l'article 2 du présent arrêté. Ces dernières sont préférentiellement armées par le chef de salle d'une équipe dont les horaires de la vacation générique sont proches de ceux de la vacation de fonction ;
5. b) Les vacations de contrôle du cycle de l'équipe de rattachement définies à l'article 2 du présent arrêté. Lorsqu'une période de service est une vacation de contrôle, le temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les chapitres II et III du présent arrêté.
6. Les cycles de travail, ainsi que les vacations de fonction et leurs conditions d'armement, sont établis après avis du comité social d'administration (CSA) compétent.
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