1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant les fonctions de superviseur ATFCM.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
Rattachement
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
- Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
IdentifiantLEGIARTI000049945221
Texte parentLEGITEXT000049945088
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