RattachementSection 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
IdentifiantLEGIARTI000049945227
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 47 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Les superviseurs ATFCM bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté.
2. La limitation du nombre de superviseurs ATFCM pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme est définie localement après avis du CSA.
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