RattachementSection 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
IdentifiantLEGIARTI000049945229
Texte parentLEGITEXT000049945088
Référencearticle 48 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →
1. Les remplacements sur les fonctions de superviseur ATFCM doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle) et être transmis au service avant le début de la vacation de fonction considérée.
2. Les permutations sont des remplacements entre vacations de fonction d'une même journée.
3. Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies à l'article 46 du présent arrêté.
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