Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

Rattachement

Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tour

Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tour

IdentifiantLEGIARTI000049945231

Texte parentLEGITEXT000049945088

Référencearticle 49 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant les fonctions de chef de tour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.